Droit et chiffre

Professions libérales : clarification des règles pour la retraite complémentaire et l’invalidité-décès

Professions libérales : clarification des règles pour la retraite complémentaire et l’invalidité-décès

09 Juin 2026

Les professions libérales disposent de régimes de retraite complémentaire et d’invalidité-décès qui leur sont propres, avec des règles parfois complexes sel...

Congé supplémentaire de naissance : quel traitement en DSN ?

Congé supplémentaire de naissance : quel traitement en DSN ?

04 Juin 2026

À compter du 1er juillet 2026, certains parents pourront bénéficier d’un nouveau congé supplémentaire de naissance. Mais pour permettre son indemnisation, l...

Indice Syntec - Année 2026

Indice Syntec - Année 2026

01 Juin 2026

L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utili...

Secteur bancaire : l’adaptation se poursuit

Secteur bancaire : l’adaptation se poursuit

26 Mai 2026

Quelques semaines après avoir adapté le droit français aux dernières évolutions européennes concernant le secteur bancaire, le Gouvernement apporte plusieur...

Lieux de privation de liberté : un droit de visite pour les bâtonniers et les parlementaires

Lieux de privation de liberté : un droit de visite pour les bâtonniers et les parlementaires

25 Mai 2026

Le droit de visite est un outil permettant de contrôler les lieux de privation de liberté et de s’assurer du bon respect de la réglementation et du principe...

Indice de la production dans les activités juridiques et comptables - 2026

Indice de la production dans les activités juridiques et comptables - 2026

25 Mai 2026

Indice de la production dans les activités juridiques et comptables (référence 100 en 2021)
Période
Indice
Variation mensuelle
Janvier 2026
116,3
+ 0,4 %
Fé...

Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2026

Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2026

18 Mai 2026

Période
Taux moyen général
Taux moyen sur 15 ans
Taux moyen sur 20 ans
Taux moyen sur 25 ans
Durée moyenne (en mois)
Janvier 2026
3,20 %
3,11 %
3,24 %
3,31 ...

Commissaires aux comptes : mise à jour d’une norme d’exercice professionnel

Commissaires aux comptes : mise à jour d’une norme d’exercice professionnel

13 Mai 2026

Dans le cadre de leur activité, les commissaires aux comptes sont tenus de se conformer au référentiel normatif qui recense les normes qu’ils sont tenus de ...

Arrêts de travail : la médecine du travail mieux informée ?

Arrêts de travail : la médecine du travail mieux informée ?

06 Mai 2026

Pour faciliter l’accompagnement des salariés exposés à un risque de désinsertion professionnelle, certaines informations relatives aux arrêts de travail peu...

Lutte anti-blanchiment : des professionnels en formation continue…

Lutte anti-blanchiment : des professionnels en formation continue…

05 Mai 2026

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, de nombreux professionnels doivent réalisés des missions de vig...

Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés - Année 2026

Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés - Année 2026

04 Mai 2026

.fiche-cotisations { max-width: 1100px; margin: 0 auto; padding: 24px; font-family: Arial, Helvetica, sans-serif; color: #1f2937; line-hei...

Tableau des cotisations sociales dues par les avocats - Année 2026

Tableau des cotisations sociales dues par les avocats - Année 2026

04 Mai 2026

Les barèmes présentés ci-dessous sont ceux applicables en 2026.
1/ Cotisations dues au régime général de Sécurité sociale
Maladie-maternité
Revenus inférieu...

Affichage des articles 1-12 sur 401

L’actualité par domaine d’activité

Catégories