Droit et chiffre - Page 9

Réduction générale de cotisations patronales : nouveaux paramètres pour 2026
Actualités sociales
Droit et Chiffre

Réduction générale de cotisations patronales : nouveaux paramètres pour 2026

19 Jan 2026
Lire l'article
DPAE : fin de l’envoi par télécopie
Actualités sociales
Droit et Chiffre

DPAE : fin de l’envoi par télécopie

15 Jan 2026
Lire l'article
Aide juridictionnelle : simplification des formalités
Actualités juridiques
Droit et Chiffre

Aide juridictionnelle : simplification des formalités

14 Jan 2026
Lire l'article
Tarifs des commissaires de justice – Mise en demeure et commandement de payer - 2025
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et Chiffre

Tarifs des commissaires de justice – Mise en demeure et commandement de payer - 2025

14 Jan 2026
Lire l'article
Tarifs des commissaires de justice – Mise en vente forcée des biens saisis - 2025
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et Chiffre

Tarifs des commissaires de justice – Mise en vente forcée des biens saisis - 2025

14 Jan 2026
Lire l'article
Tarifs des commissaires de justice – Mise en demeure et commandement de payer - 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et Chiffre

Tarifs des commissaires de justice – Mise en demeure et commandement de payer - 2026

14 Jan 2026

Du 1er mars 2024 au 28 février 2026
Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :
DÉSIGNATION DE LA PRESTATI...

Lire l'article
Tarifs des commissaires de justice – Mise en vente forcée des biens saisis - 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et Chiffre

Tarifs des commissaires de justice – Mise en vente forcée des biens saisis - 2026

14 Jan 2026

Du 1er mars 2024 au 28 février 2026Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :
DÉSIGNATION DE LA PRESTATIO...

Lire l'article
Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille (2025)
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et Chiffre

Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille (2025)

13 Jan 2026
Lire l'article
Tarifs des Notaires – Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation - 2025
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et Chiffre

Tarifs des Notaires – Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation - 2025

13 Jan 2026
Lire l'article
Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille (2026)
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et Chiffre

Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille (2026)

13 Jan 2026

L'option par le conjoint survivant pour l'acquisition ou l'attribution de biens propres du prédécédé ou pour le prélèvement de biens communs donne lieu à la...

Lire l'article
Tarifs des Notaires – Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation - 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et Chiffre

Tarifs des Notaires – Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation - 2026

13 Jan 2026

L'attestation notariée donne lieu à la perception d'un émolument proportionnel, selon le barème suivant :
TRANCHES D’ASSIETTE
TAUX APPLICABLE
De 0 à 6 500 €...

Lire l'article
Violence routière : création d’un délit d’excès de vitesse
Actualités juridiques
Droit et Chiffre

Violence routière : création d’un délit d’excès de vitesse

07 Jan 2026
Lire l'article
Affichage des articles 97-108 sur 401

L’actualité par domaine d’activité

Catégories