Droit et chiffre - Page 8

Groupe TVA, nouveau membre et déduction : mode d’emploi
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26 Jan 2026
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Notaires : du nouveau en matière de responsabilité professionnelle
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23 Jan 2026
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23 Jan 2026
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Achat-revente d’électricité : précisions concernant l’autoliquidation de la TVA
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23 Jan 2026
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Tarifs des Huissiers de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation - 2025
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23 Jan 2026
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23 Jan 2026
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Tarifs des commissaires de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation - 2026
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23 Jan 2026

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Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers - 2025
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22 Jan 2026
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Chiffres Clés : Tarifs des commissaires de justice – Prestations diverses - 2025
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22 Jan 2026
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22 Jan 2026

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22 Jan 2026

Les baux de gré à gré et les sous-baux donnent lieu, à la perception : 
s'il s'agit d'un bail d'habitation ou professionnel et d'habitation, sans préjudice ...

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Embaucher un doctorant : une aide financière possible…
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21 Jan 2026
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