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Droit et chiffre - Page 3

Actualités fiscales
Droit et Chiffre

Réforme de la facturation électronique : même pour les SCI ?

08 Déc 2025
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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et Chiffre

Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Formalités, requêtes et diligences - 2024-2026

04 Déc 2025
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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et Chiffre

Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Indisponibilités, nantissements, opposabilités - 2024-2026

04 Déc 2025
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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et Chiffre

Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Convocations en justice et significations - 2024-2026

04 Déc 2025
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Actualités juridiques
Droit et Chiffre

Casier judiciaire et empreintes digitales : quelques nouveautés…

02 Déc 2025
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Actualités sociales
Droit et Chiffre

Paie : comment gérer la réforme des cotisations patronales en 2026 ?

01 Déc 2025
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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et Chiffre

Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés - Année 2025

01 Déc 2025
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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et Chiffre

Tableau des cotisations sociales dues par les agents-généraux d'assurance - Année 2025

01 Déc 2025
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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et Chiffre

Taux de cotisations sociales des clercs et employés de notaires - Année 2025

01 Déc 2025
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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et Chiffre

Tableau des cotisations sociales dues par les avocats - Année 2025

01 Déc 2025
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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et Chiffre

Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires - Année 2025

01 Déc 2025
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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et Chiffre

Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non salariés - Année 2025

01 Déc 2025
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