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Code de la route : l’épreuve théorique facilitée pour les handicaps auditifs !

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30 Juin 2025

Les modalités de l’épreuve théorique du code de la route ont été revues afin de la rendre plus accessible pour les personnes sourdes ou malentendantes. Quel...

C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la sécurité…

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27 Juin 2025

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Un salarié, chargé du contrôle des bagages dans un aéroport, est licencié pour faut...

Urssaf : nouvelles mesures d’urgence en raison des intempéries et inondations

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27 Juin 2025

Face aux inondations survenues récemment en Alsace, Champagne-Ardenne et Aquitaine, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleur...

Taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France - 2025

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27 Juin 2025
Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2025

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27 Juin 2025
Taxe sur les conventions d’assurance : une question de taux !

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27 Juin 2025

Les conventions d’assurance conclues avec un assureur donnent lieu au paiement annuel de la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA) dont le taux varie e...

Délai de reprise et fausse domiciliation fiscale : précisions utiles

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26 Juin 2025

La loi de finances pour 2025 a étendu l’application du délai de reprise allongé de 10 ans de l’administration fiscale à l’ensemble des situations dans lesqu...

Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : clap de fin ?

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26 Juin 2025

Initialement prévue au plus tard le 1er juillet 2025, l’obligation de déclarer (et de payer) par voie dématérialisée les dons manuels, les successions ou en...

Particuliers employeurs : migration du site Pajemploi !

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26 Juin 2025

À la suite de sa généralisation progressive à l’ensemble des usagers depuis février 2025, le site Pajemploi intégrera prochainement le site de l’Urssaf pour...

Divorce et impôts : qui paie ?

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26 Juin 2025

En instance de divorce, un particulier se voit réclamer, au titre de la solidarité fiscale entre époux, le paiement du solde de l’impôt sur le revenu dû par...

Agriculture : précisions sur de nombreuses aides

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26 Juin 2025

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Des précisions sont apportées concernant de nombreuses aides…
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Dépression post-partum : top départ d’une nouvelle expérimentation

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26 Juin 2025

Afin de mieux accompagner les parents confrontés à une dépression post-partum, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 avait prévu la mise en...

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