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Véhicules à faible empreinte carbone : ça se précise !

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08 Juil 2025

Pour l’application de la taxe incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions et de la taxe sur la masse en ordre de marche des ...

Stockage de liquides inflammables : quelques évolutions à noter

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08 Juil 2025

Dans la continuité des modifications des réglementations faites par le Gouvernement pour réduire les accidents dans les installations classées pour la prote...

Infirmiers : du changement concernant la profession

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08 Juil 2025

Un élargissement notoire du champ de compétence des infirmiers a été mis en place, ainsi que des expérimentations afin de déterminer jusqu’où cet élargissem...

Logements soumis à loi de 1948 : quelle revalorisation pour 2025 ?

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08 Juil 2025

Les loyers des logements relevant de la loi de 1948 peuvent faire l’objet d’une revalorisation donnée chaque année par le Gouvernement. Revalorisation à pré...

Apprentissage : quels changements dès le 1er juillet 2025 ?

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07 Juil 2025

À partir du 1er juillet 2025, les modalités de prise en charge financière des contrats d’apprentissage vont évoluer dans le but de garantir une meilleure so...

Contrat de sécurisation professionnelle : mise en cohérence avec l’Assurance chômage

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07 Juil 2025

Si le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle (ou CSP) a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2025, un doute demeurait quant à l’application des...

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07 Juil 2025

L’Institut national du cancer (Inca) se voit confier une mission qui consiste à mettre en place et d’administrer un « registre national des cancers » : dans...

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07 Juil 2025

Afin de réduire le tabagisme passif et de dénormaliser la consommation de tabac, les pouvoirs publics ont, d’une part, élargi les « espaces non-fumeurs » et...

Taux d’usure - Année 2025

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07 Juil 2025
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés 2025

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07 Juil 2025
C’est l’histoire d’une société qui ne veut payer que ce qu’elle utilise…

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04 Juil 2025

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Parce qu’elle utilise un panneau publicitaire pour son commerce, une société se v...

Déclaration de TVA : un nouveau formulaire bientôt disponible ?

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04 Juil 2025

Suite à des modifications apportées par les lois de finances pour 2025, la nouvelle version de la déclaration de TVA CA3 est décalée au 7 juillet 2025. Les ...

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