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Indice du climat des affaires dans les activités immobilières - Année 2024

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10 Jan 2025
Économie sociale et solidaire : un agrément ESUS sous conditions…

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10 Jan 2025
Fichier bancaire des entreprises : des conditions d’accès précisées…

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09 Jan 2025
Calcul de la plus-value immobilière : une optimisation (toujours?) possible ?

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09 Jan 2025
Commande publique : simplification des règles !

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09 Jan 2025
Taxe sur les activités polluantes : de nouvelles obligations pour certains exploitants de déchets

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09 Jan 2025
Revenus réputés distribués et conséquences pour le dirigeant : des procédures indépendantes ?

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08 Jan 2025
Règles de construction et allocations logement à Mayotte : du nouveau !

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08 Jan 2025
Formation au français langue étrangère : du temps de travail effectif ?

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08 Jan 2025
Exploitants agricoles : précisions utiles concernant l’accise sur les produits énergétiques

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08 Jan 2025
Médicaments : la liste des intérêts majeurs publiée

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08 Jan 2025
Rayonnements ionisants au travail : de nouvelles certifications professionnelles !

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08 Jan 2025
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