Droit et chiffre - Page 18

Indice du coût de la construction - Année 2025

Indice du coût de la construction - Année 2025

18 Juil 2025
Indice des loyers commerciaux - Année 2025

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18 Juil 2025
Aide juridictionnelle : de plus en plus dégressive ?

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10 Juil 2025

Les personnes faisant appel à des avocats peuvent, en fonction de leurs revenus, bénéficier de l’aide juridictionnelle, qui est une aide versée par l’État p...

Notaires retraités : du nouveau !

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09 Juil 2025

Dans le sillon de la réforme des retraites, qui a mis un terme à certains régimes spéciaux, dont celui des employés et clercs de notaires, il est prévu de n...

Recouvrement des cotisations sociales : un allègement des règles de suivi !

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09 Juil 2025

Afin de faciliter la gestion administrative des créances sociales par les organismes de recouvrement du régime général et du régime agricole (MSA et URSSAF ...

Contrat de sécurisation professionnelle : mise en cohérence avec l’Assurance chômage

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07 Juil 2025

Si le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle (ou CSP) a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2025, un doute demeurait quant à l’application des...

Taux d’usure - Année 2025

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07 Juil 2025
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés 2025

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07 Juil 2025
Bulletins officiels des affaires sociales : du nouveau !

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04 Juil 2025

Les Bulletins officiels (BO) « Santé – Protection sociale – Solidarités » et « Travail – Emploi – Formation professionnelle » publient les textes n’ayant pa...

Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2025

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04 Juil 2025
Impositions sur les biens et les services : quelques précisions utiles !

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02 Juil 2025

La loi de finances pour 2025 a créé une taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émission, revisité la taxe sur le tr...

Attribution gratuite d’actions et transfert légal de contrat : perte de chance ?

Attribution gratuite d’actions et transfert légal de contrat : perte de chance ?

01 Juil 2025

L’attribution gratuite d’actions constitue un mécanisme de rémunération complémentaire du salarié, à condition que celui-ci soit présent dans l’entreprise d...

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