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Suite au transfert de la gestion de la taxe d’aménagement à la Direction générale des finances publiques (DGFIP), des précisions viennent d’être apportées c...

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12 Jan 2026

Pour les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèseLe tarif de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorant...

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12 Jan 2026

La sécurité contre les risques incendie dans les ERP est un sujet de préoccupation important, ce qui explique que les pouvoirs publics mettent à jour réguli...

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12 Jan 2026

Dans des conditions encadrées, les chambres des résidents d’EHPAD peuvent faire l’objet de contrôles par des agents publics. Dans le cadre de ces contrôles,...

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09 Jan 2026

Les agriculteurs européens et français étant soumis à de nombreuses limitations et exigences, l’importation de produits extra-européens non soumis à ces mêm...

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09 Jan 2026

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09 Jan 2026

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09 Jan 2026
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09 Jan 2026

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09 Jan 2026
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09 Jan 2026

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09 Jan 2026

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