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21 Jan 2026

Les exploitants peuvent se réunir dans le cadre d’une organisation de producteurs (OP) ou d’une association d’organisations de producteurs (AOP) qui donne a...

Mandataire Anah de perception de fonds : des obligations précisées

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21 Jan 2026

Dans le cadre de ses missions de promotion du développement et de la qualité du parc de logements privés, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) peut octroy...

Embaucher un doctorant : une aide financière possible…

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21 Jan 2026

Le dispositif CIFRE (convention industrielle de formation par la recherche) vise à favoriser le développement de la recherche partenariale publique-privée e...

Mines et carrières : renforcement des mesures de prévention

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21 Jan 2026

Afin d’optimiser la prévention des risques professionnels dans les mines et les carrières, les règles applicables à la santé et à la sécurité des travailleu...

Sûreté portuaire : des nouveautés pour plus de sécurité

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20 Jan 2026

Les ports et les installations portuaires font l’objet d’une règlementation particulière pour assurer la sécurité des lieux. Le Gouvernement a apporté très ...

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20 Jan 2026

Le plan stratégique national (PSN) définit certains objectifs concernant l’attribution des dotations de la Politique agricole commune (PAC) en fixant certai...

Contrat d’engagement de service public : extension du dispositif pour améliorer l’accès aux soins

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20 Jan 2026

Afin d’assurer une meilleure répartition des soins sur le territoire, le contrat d’engagement de service public (CESP) a été créé comme une mesure incitativ...

Cotisations Urssaf : des remises facilitées pour les micro-entrepreneurs

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20 Jan 2026

Bonne nouvelle pour les micro-entrepreneurs en difficulté : l’Urssaf réforme son mécanisme de remise gracieuse. Bientôt, ceux qui régularisent rapidement le...

Vigilance du donneur d’ordre : nouvelle procédure pour engager sa solidarité financière

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19 Jan 2026

Depuis le 1er janvier 2026, dans le cadre de la sous-traitance, le donneur d’ordre reste soumis à une obligation de vigilance stricte vis-à-vis de ses sous-...

Pass Culture : évolution des parts collective et individuelle

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19 Jan 2026

Le Pass Culture est un dispositif qui vise à promouvoir et faciliter l’accès à la culture pour les jeunes de 15 à 21 ans en leur permettant d’obtenir des fi...

Paiement différé et fractionné des droits d’enregistrement : quel taux d’intérêt pour 2026 ?

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19 Jan 2026

Dans certaines situations (successions, donations d’entreprises, etc.), toutes conditions remplies, le paiement des droits d’enregistrement dus peut être di...

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19 Jan 2026

Certains médicaments sont considérés comme « d’exception » du fait de leur caractère particulièrement coûteux et des indications précises liées à leur utili...

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