Le tarif annuel de cette taxe est déterminé au moyen du barème :
WLTP pour les véhicules immatriculés en recourant à la méthode de détermination des émissio...

Employer un salarié à domicile peut ouvrir droit à un avantage fiscal non négligeable : le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile. Conditions ...

Pour les vols à compter du 1er avril 2025 et jusqu’au 31 mars 2026 inclus, les tarifs sont les suivants : 

Destination finale
Tarifs (en euros)

Européenne...

Afin de pouvoir ouvrir et gérer un site internet dédié à la vente de médicaments, il est nécessaire de suivre une procédure d’autorisation préalable. Cette ...

Parce qu’il a été durement touché par le cyclone Chido, le territoire de Mayotte fait l’objet de règles dérogatoires et temporaires afin de faciliter sa rec...

Un syndicat peut-il publier sur son site internet le contenu d’un avis rendu par le CSE sur la situation économique de l’entreprise ? Oui, en principe, au n...

Peut-on faire l’objet d’un redressement par l’Urssaf sur la base d’un salaire qui n’a jamais été versé ? Lorsqu’un employeur ne respecte pas les minima léga...

Le montant de la taxe est égal au produit de la masse mensuelle des marchandises, exprimée en tonnes, par la somme :
du tarif de l'aviation civile fixé :pou...

Un salarié peut-il se rendre à un entretien d’embauche alors qu’il est en arrêt maladie à la suite d’un accident du travail ? C’est la question à laquelle l...

Indice du climat des affaires dans le BTP (référence 100 en 1993)
Période
Indice
Janvier 2026
97
Février 2026
97
Mars 2026
97
Avril 2026
96
Mai 2026
 
Juin ...

Etats et territoire non coopératifs

Motif justifiant l'inscription
(application du 2 ter de l'article 238-0 A du code général des impôts)
Antigua-et-Barbud...

Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur est tenu de payer divers frais parmi lesquels peuvent être cités les frais de notaire qui comprennent, entr...