Dirigeant d'entreprise - Page 20

Enquête interne dans l’entreprise : jusqu’où va le contradictoire ?

Enquête interne dans l’entreprise : jusqu’où va le contradictoire ?

10 Fév 2026

Lorsqu’il est saisi de faits de harcèlement moral, l’employeur peut diligenter une enquête interne sans avoir à communiquer ses conclusions, ni l’intégralit...

Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - 2026

Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - 2026

10 Fév 2026

Les annonces judiciaires et légales font l'objet d'une tarification au caractère.
Le tarif d'une annonce est obtenu en multipliant le nombre total de caract...

Période de reconversion : les modalités de mise en œuvre sont précisées

Période de reconversion : les modalités de mise en œuvre sont précisées

09 Fév 2026

Issue de la fusion des dispositifs « transitions collectives » et « reconversion ou promotion par l’alternance », la période de reconversion, telle qu’insta...

Activité partielle : les taux horaires planchers sont revalorisés

Activité partielle : les taux horaires planchers sont revalorisés

06 Fév 2026

À la suite de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026, les taux horaires planchers des allocations remboursées aux employeurs au titre de l’activité p...

Facturation électronique : des zones d’ombre subsistent…

Facturation électronique : des zones d’ombre subsistent…

05 Fév 2026

La réforme de la facturation électronique, conçue comme un outil de lutte contre la fraude à la TVA, soulève encore des interrogations tant sur les risques ...

Comité social économique : quelles nouveautés pour 2026 ?

Comité social économique : quelles nouveautés pour 2026 ?

05 Fév 2026

À compter du 1er janvier 2026, les règles applicables aux avantages accordés par le CSE évoluent. Pour plusieurs prestations, les montants pouvant être attr...

Contrôle Urssaf : des évolutions notables !

Contrôle Urssaf : des évolutions notables !

04 Fév 2026

La procédure de contrôle Urssaf continue d’évoluer. Une réforme récente apporte des ajustements concrets, à la fois sur la forme des échanges avec les cotis...

Cotisations sociales : clarification des règles de rattachement après le départ du salarié

Cotisations sociales : clarification des règles de rattachement après le départ du salarié

04 Fév 2026

Lorsqu’une entreprise verse une rémunération, elle doit appliquer les règles de calcul des cotisations en vigueur pour la période de travail concernée. Mais...

Aides de l’Assurance maladie : quelles nouveautés pour la prévention des risques professionnels ?

Aides de l’Assurance maladie : quelles nouveautés pour la prévention des risques professionnels ?

03 Fév 2026

Depuis le 1er janvier 2026, les subventions Prévention proposées par l’Assurance Maladie risques professionnels ont évolué. Les règles d’attribution sont pr...

URSSAF : soutien aux employeurs bretons suite aux inondations

URSSAF : soutien aux employeurs bretons suite aux inondations

30 Jan 2026

Face aux inondations survenues récemment en Bretagne, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants affectés.
Une a...

Égalité professionnelle : vous avez jusqu’au 1er mars 2026 !

Égalité professionnelle : vous avez jusqu’au 1er mars 2026 !

28 Jan 2026

Comme tous les ans, les entreprises qui comptent au moins 50 salariés sont tenues de respecter leurs obligations déclaratives en matière d’égalité professio...

Travailleurs indépendants : précisions sur la réforme des cotisations

Travailleurs indépendants : précisions sur la réforme des cotisations

27 Jan 2026

La réforme des cotisations sociales des travailleurs indépendants entre dans sa phase concrète : dès la régularisation 2026, les cotisations seront calculée...

Affichage des articles 229-240 sur 870

L’actualité par domaine d’activité

Catégories