Dirigeant d'entreprise - Page 18

Fichier des véhicules assurés : accessible aux conducteurs

Fichier des véhicules assurés : accessible aux conducteurs

24 Fév 2026
Tarifs des droits de donation - 2026

Tarifs des droits de donation - 2026

24 Fév 2026

1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE
Tarif applicable 
N'excédant pas 8 072 €
5 %
Comprise entre 8 072 € et 12 109 €
10 %
Com...

Barème fiscal des frais de carburants 2026

Barème fiscal des frais de carburants 2026

24 Fév 2026

Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de ...

Tarifs des droits de succession - 2026

Tarifs des droits de succession - 2026

24 Fév 2026

1/ Tarif applicable en ligne directe
FRACTION DE PART NETTE TAXABLE
Tarif applicable 
N'excédant pas 8 072 €
5 %
Comprise entre 8 072 € et 12 109 €
10 %
Com...

Régime simplifié d’imposition : du nouveau pour 2026

Régime simplifié d’imposition : du nouveau pour 2026

23 Fév 2026

Les petites entreprises placées sous le régime simplifié d’imposition en matière de TVA ou de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) bénéficient d’oblig...

Loi de finances pour 2026 : ce qui va changer pour les dirigeants

Loi de finances pour 2026 : ce qui va changer pour les dirigeants

23 Fév 2026

Parmi les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2026, plusieurs dispositions viennent créer, aménager, proroger des dispositifs fiscaux ...

Loi de finances pour 2026 : ce qui va changer pour les entreprises

Loi de finances pour 2026 : ce qui va changer pour les entreprises

23 Fév 2026

Après de nombreux débats budgétaires, la loi de finances pour 2026 vient d’être publiée avec, au menu, de nombreuses mesures qui impactent ou vont impacter ...

Barème de l’impôt sur le revenu 2026 appliqué aux revenus 2025

Barème de l’impôt sur le revenu 2026 appliqué aux revenus 2025

23 Fév 2026

Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2025 est le suivant :
Fraction du revenu imposable (une part)
Taux
Inférieure ou égale à 1...

Frais supplémentaires de repas - 2026

Frais supplémentaires de repas - 2026

23 Fév 2026

Frais de repas
Montant
Valeur du repas pris à domicile
5,50 € TTC
Montant au-delà duquel la valeur du repas n’est plus considérée comme raisonnable
21,40 € ...

Procédure de régularisation en cours de contrôle fiscal : simplification en vue

Procédure de régularisation en cours de contrôle fiscal : simplification en vue

20 Fév 2026

Sous conditions strictes, les particuliers comme les professionnels peuvent demander à régulariser leurs erreurs au cours d’un contrôle fiscal et bénéficier...

Fin d’accord agréé OETH : un reliquat désormais mieux encadré

Fin d’accord agréé OETH : un reliquat désormais mieux encadré

19 Fév 2026

Les entreprises d’au moins 20 salariés peuvent remplir leur obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) en appliquant un accord agréé. À la fin d...

Inondations : de nouvelles mesures de soutien déployées par l’Urssaf

Inondations : de nouvelles mesures de soutien déployées par l’Urssaf

19 Fév 2026

Pour faire face aux inondations récentes survenues en Occitanie, Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire, l’Urssaf vient de mettre en place des mesures d’urg...

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