Agriculture - Page 4

Taux réduit de TVA pour les travaux sylvicoles et d’exploitation forestière : ça continue

Taux réduit de TVA pour les travaux sylvicoles et d’exploitation forestière : ça continue

20 Avr 2026

Jusqu’au 31 décembre 2025, certains travaux sylvicoles et d’exploitation forestière réalisés au profit d’exploitants agricoles étaient, sous conditions, sou...

Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : on joue les prolongations !

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17 Avr 2026

Jusqu’en 2025, les entreprises agricoles pouvaient bénéficier, toutes conditions remplies, d’un crédit d’impôt au titre de l’obtention d’une certification d...

Redevances versées pour la délivrance des certificats d'obtention végétale

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17 Avr 2026
Identification des ovins et des caprins : des mouvements plus suivis

Identification des ovins et des caprins : des mouvements plus suivis

13 Avr 2026

Afin de préserver la santé des animaux d’élevage et la santé publique, les animaux doivent être individuellement identifiés et suivis dans leurs déplacement...

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles - Année 2026

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13 Avr 2026
CNIL : le programme des contrôles pour 2026

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09 Avr 2026

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité publique française chargée de veiller à la protection des données personnell...

Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications

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08 Avr 2026

Le dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aides financières dans le cadre de travaux de rénovations énergétiques des logement...

Prix des carburants : un plan de soutien pour les professionnels impactés…

Prix des carburants : un plan de soutien pour les professionnels impactés…

07 Avr 2026

L’actualité internationale entraîne des conséquences importantes concernant les prix en vigueur des carburants. Ce qui a des impacts financiers importants p...

Secteur agricole : un nouveau guide pour les parents aidants

Secteur agricole : un nouveau guide pour les parents aidants

03 Avr 2026

Dans le secteur agricole, les parents confrontés au handicap, à la maladie grave ou à un accident grave de leur enfant ont désormais un point de repère clai...

Capital décès : une protection renforcée pour les proches des non-salariés agricoles

Capital décès : une protection renforcée pour les proches des non-salariés agricoles

03 Avr 2026

Comme prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, le capital décès des non-salariés agricoles est désormais ouvert dans davantage de s...

Aides contre la prédation : un calendrier à ne pas manquer

Aides contre la prédation : un calendrier à ne pas manquer

02 Avr 2026

Par l’intermédiaire de la politique agricole commune (PAC), les éleveurs soumis à des risques particuliers de prédation sur leurs troupeaux peuvent obtenir ...

Logiciels de caisse auto-certifiés : ça se précise !

Logiciels de caisse auto-certifiés : ça se précise !

02 Avr 2026

La loi de finances pour 2026 a rétabli la possibilité pour les commerçants de justifier de la conformité de leur logiciel de caisse par la production d’une ...

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