Actualités juridiques Droit et Chiffre Tableau, enchères, archives et erreur sur le contrat : excusable ? 18 Fév 2025 Lire l'article
Actualités juridiques Santé Hébergement de personnes âgées en perte d’autonomie : évolution des seuils 18 Fév 2025 Lire l'article
Actualités juridiques AgricultureCommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrieAssociation Désignation des denrées végétales par des dénominations animales : la question est réglée ? 17 Fév 2025 Lire l'article
Actualités juridiques Santé Assurance maladie : pas d’approximation pour les sanctions 17 Fév 2025 Lire l'article
Actualités juridiques Dirigeant d'entreprise Données personnelles : attentions aux « données technique » 13 Fév 2025 Lire l'article
Actualités juridiques Santé Permanence des soins : garantir un accès permanent et équilibré 12 Fév 2025 Lire l'article
Actualités juridiques SantéPrestataire de servicesCafé / Hôtel / Restaurant Contenants alimentaires et santé : la lutte contre le plastique continue ! 12 Fév 2025 Lire l'article
Actualités juridiques Droit et Chiffre Discipline et déontologie des avocats : quelques nouveautés à connaître 11 Fév 2025 Lire l'article
Actualités juridiques Santé Santé : des ratios pour garantir la qualité des soins 11 Fév 2025 Lire l'article
Actualités juridiques Droit et Chiffre Fraude au RIB ou à l’IBAN : la banque est-elle responsable ? 10 Fév 2025 Lire l'article
Actualités juridiques ArtisanConstruction Quelle prescription pour l’action du professionnel en cas de travaux (in)achevés ? 10 Fév 2025 Lire l'article
Actualités juridiques Automobile Véhicules adaptés aux handicaps : une utilisation prolongée ? 07 Fév 2025 Lire l'article