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Loi sur les troubles du neuro-développement (TND) : diagnostic, accompagnement et inclusion au programme

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25 Nov 2024

Les troubles du neuro-développement (TND) apparaissent dès l’enfance et peuvent constituer un véritable handicap. Pour améliorer le bien-être des enfants et...

Santé des enfants : du nouveau

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25 Nov 2024

Le suivi de la santé des enfants est une préoccupation majeure qui vient de faire l’objet d’aménagements récents, que ce soit à propos du calendrier des exa...

C’est l’histoire d’un propriétaire qui met 17 mois à vendre sa résidence principale…

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22 Nov 2024

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Suite à la vente de sa résidence principale, un propriétaire appliqu...

RGPD : données soumises à publicités et droit à l’effacement

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22 Nov 2024

Le Règlement général pour la protection des données (RGPD) donne des droits aux personnes concernées afin qu’elles puissent rester maitresses des données le...

Locataire âgé : précisions sur la condition de revenus

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22 Nov 2024

Pour les baux d’habitation, le congé donné par le bailleur au locataire est soumis à de strictes conditions et des conditions supplémentaires s’ajoutent lor...

Association = emprunteur (non-)professionnel ?

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22 Nov 2024

Lorsqu’un consommateur ou un non-professionnel signe un prêt bancaire, un certain nombre de règles protectrices s’appliquent. Mais qu’en est-il lorsque le d...

Associations et fondations d’utilité publique : le contenu du règlement intérieur précisé !

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22 Nov 2024

Les associations et les fondations reconnues d’utilité publique ont l’obligation de rédiger un règlement intérieur pour préciser l’application de leurs stat...

Salariée enceinte : quelle indemnisation en cas de licenciement nul ?

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21 Nov 2024

Le licenciement d’une salariée enceinte en méconnaissance de son statut de protection dédié est nul. Dans ce cas, quelles sont les indemnités auxquelles la ...

Non-cumul des abattements en cas de vente de titres de société : même pour les couples ?

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21 Nov 2024

À l’occasion de la vente de titres de société, le vendeur peut, toutes conditions remplies, bénéficier d’un abattement pour durée de détention ou pour dépar...

Entreprise en difficulté : quand demander de l'aide ?

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21 Nov 2024

Un entrepreneur fait face à une période particulièrement compliquée pour son activité. Malgré les difficultés, il arrive encore pour l'instant à payer ses f...

Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) : les montants forfaitaires 2024 disponibles

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21 Nov 2024

Les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) font partie des dispositifs mis en place pour maintenir le plus longtemps et dans les meilleures conditi...

Visites sanitaires obligatoires pour la filière bovine : une expérimentation mise en place !

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21 Nov 2024

Les filières bovine, ovine, caprine, porcine, avicole, apicole et équine sont soumises à des visites sanitaires obligatoires qui permettent, notamment, de c...

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