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Entreprises adaptées : nouvelles conditions pour le bénéfice des aides financières !

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21 Mar 2025

Dans le cadre de leur activité, les entreprises adaptées (EA) et entreprises adaptées de travail temporaires (EATT) peuvent se voir verser plusieurs aides f...

Aides couplées végétales : du nouveau pour la catégorie « Fruits transformés »

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21 Mar 2025

La Politique agricole commune (PAC) met en place chaque année des aides financières pour les exploitants agricoles, parmi lesquelles se trouvent les aides c...

Vente de chevaux vivants : une baisse du taux de TVA en vue ?

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21 Mar 2025

Si les activités équestres bénéficient d’un taux réduit de TVA à 5,5 %, pour autant les ventes de chevaux vivants sont quant à elle taxées à 20 %. Une situa...

Nouveaux modèles d’avis médicaux : disponibles ?

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21 Mar 2025

4 nouveaux modèles d’avis médicaux émis par les services de prévention et de santé au travail avaient été publiés le 26 septembre 2024. Leur entrée en vigue...

C2P : quelle date butoir pour corriger les facteurs de risques professionnels ?

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20 Mar 2025

Le compte professionnel de prévention (C2P) permet aux salariés exposés à certains facteurs de risques professionnels de se former, de réduire leur temps de...

Nutri-score : un cahier des charges revisité

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20 Mar 2025

Dans le cadre de la prévention de l'obésité et du surpoids, qui est une priorité de la politique de santé publique, et afin de faciliter le choix du consomm...

Faits religieux dans l’entreprise : des guides pratiques disponibles !

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20 Mar 2025

Pour répondre aux questions que peut susciter le fait religieux dans l’entreprise, le ministère du travail vient de mettre à jour 2 guides pratiques, à dest...

Taxe minière sur l’or en Guyane - 2024

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20 Mar 2025
Barème de l’impôt sur le revenu 2025 appliqué aux revenus 2024

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20 Mar 2025
Tarifs des droits de donation - 2025

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20 Mar 2025
Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2025

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20 Mar 2025
Tarifs des droits de succession - 2025

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20 Mar 2025
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