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01 Sep 2025

Les entreprises qui exercent une activité de transport collectif routier de personnes, de transport de personnes par taxi et de transport routier de marchan...

Adresse personnelle des dirigeants :  une occultation possible

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01 Sep 2025

Afin de se protéger, les dirigeants de société et, sous certaines conditions, les entrepreneurs individuels, ont, depuis le 25 août 2025, la possibilité d’o...

Commissaires aux comptes : précisions sur les obligations déclaratives

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01 Sep 2025

Au cours des années 2024 et 2025, de nombreux changements ont été apportés concernant les professions juridiques réglementées. De nouvelles précisions sont ...

Fumeurs au travail : une nouvelle signalétique !

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01 Sep 2025

Une récente évolution des modèles des signalétiques impose de mettre à jour les panneaux signalant l’interdiction de fumer et de vapoter dans les lieux affe...

Contingent annuel d’exportation de rhum - Année 2025

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01 Sep 2025
Indice national des fermages - Année 2025

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01 Sep 2025
Contributions sociales : même pour les pensions de retraite de source étrangère ?

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29 Août 2025

Les pensions de retraite perçues par les particuliers sont, toutes conditions remplies, soumises aux contributions sociales au titre des revenus de remplace...

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29 Août 2025

Dans le cadre de la vente de volailles, dès lors que les animaux sont destinés à être utilisés dans la production agricole, le taux réduit de TVA à 5,5 % s’...

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29 Août 2025

Il arrive fréquemment que les entrepreneurs, notamment les micro-entrepreneurs, qui travaillent à domicile, soient taxés non seulement à la taxe foncière, m...

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29 Août 2025

30 à 40 % : c’est l’écart de prix entre les produits vendus en métropole et en outre-mer. Pour limiter cette situation, un bouclier qualité prix (BQP) a été...

Martinique : une aide spéciale pour les entreprises

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29 Août 2025

En octobre 2024, plusieurs émeutes ont éclaté en Martinique et se sont poursuivies pendant plusieurs mois. Une situation qui a entraîné des conséquences néf...

Mayotte : prolongation du délai de suspension du recouvrement des cotisations sociales !

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29 Août 2025

Compte tenu de la persistance des difficultés économiques induites par le passage du cyclone Chido à Mayotte en décembre 2024, la suspension des obligations...

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