Transport - Page 3

Logiciels de caisse auto-certifiés : ça se précise !

Logiciels de caisse auto-certifiés : ça se précise !

02 Avr 2026
Redevance acquittée par les entreprises de transport ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire des salariés affectés à la conduite - 2026

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02 Avr 2026

L'abonnement annuel au service est de 40 euros hors taxe. 

Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés - 2026

Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés - 2026

31 Mar 2026

Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés est fixé, dans la limite de 1,96 € par passager, à 6,542...

Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé - 2026

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31 Mar 2026

La taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé est due, toutes conditions remplies, par les concessionnaires d'autoroutes.
Cette taxe e...

Accise sur les énergies – Transport – 2026

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31 Mar 2026

Les tarifs réduits dans le secteur des transports, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leu...

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2026

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27 Mar 2026

Les montants et tarifs de chacune des composantes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont revalorisés chaque année comme le t...

Logiciels de caisse auto-certifiés : le retour

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25 Mar 2026
Stages de sécurité routière : du nouveau pour les centres

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24 Mar 2026
Questionnaire « risques professionnels » : bientôt sur Net-entreprises

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23 Mar 2026
Contrôle technique des véhicules : revalorisation de la redevance versée à l’organisme central

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19 Mar 2026
Vérif Permis : simplification du contrôle

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17 Mar 2026
Transports en commun d’enfants : les limites pour 2026

Transports en commun d’enfants : les limites pour 2026

05 Mar 2026
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