Construction - Page 4
650 000 : c’est l’estimation du nombre d’ascenseurs composant le parc français, dont un peu moins de la moitié utilise des systèmes d’alertes et de communic...
La lutte contre les fraudes aux aides publiques a fait l’objet de nombreux textes depuis l’été 2025. C’est dans ce cadre que des mesures de suspension et de...
Le prêt social location-accession (PSLA) est un prêt conventionné à destination des opérateurs (organismes HLM, sociétés d’économie mixte, promoteurs privés...
1/ Taux de droit commun : en principe, le taux de droit commun est de 6,20 % dans la plupart des départements.
Il se décompose de la façon suivante :
Nature...
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