Commerçant - Page 3

Questionnaire « risques professionnels » : bientôt sur Net-entreprises

Questionnaire « risques professionnels » : bientôt sur Net-entreprises

23 Mar 2026
Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac

Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac

23 Mar 2026

En France continentale, le prix moyen pondéré de vente au détail s'établit pour l'année 2025 et pour chaque groupe de produits de la manière suivante :

GRO...

Nicotine : de nouvelles interdictions

Nicotine : de nouvelles interdictions

19 Mar 2026

En raison de sa dangerosité pour la santé humaine, la nicotine est classée en tant que substance vénéneuse et sa commercialisation n’est autorisée que sous ...

Dropshipping et TVA : précisions utiles

Dropshipping et TVA : précisions utiles

18 Mar 2026
« RappelConso » : quelques nouveautés à noter…

« RappelConso » : quelques nouveautés à noter…

13 Mar 2026

Mis en place par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), « RappelConso » est un outil permetta...

Promotions commerciales : une exception prolongée…

Promotions commerciales : une exception prolongée…

13 Mar 2026

Afin de maintenir des marchés équilibrés tant pour les professionnels que pour les consommateurs, les pratiques des promotions commerciales sont strictement...

Impôts et taxes pour le commerce, la distribution, l’hôtellerie et la restauration : ce qui va changer en 2026

Impôts et taxes pour le commerce, la distribution, l’hôtellerie et la restauration : ce qui va changer en 2026

24 Fév 2026
Produits alimentaires et TVA : et si leur utilisation n’est pas « normale » ?

Produits alimentaires et TVA : et si leur utilisation n’est pas « normale » ?

19 Fév 2026
ACRE : le tour de vis est confirmé !

ACRE : le tour de vis est confirmé !

18 Fév 2026
Membres des commissions paritaires nationales : salariés protégés ?

Membres des commissions paritaires nationales : salariés protégés ?

18 Fév 2026
Mayotte : application de 2 dispositifs d’allègement des cotisations

Mayotte : application de 2 dispositifs d’allègement des cotisations

17 Fév 2026
Responsabilité élargie des producteurs de textile : une aide financière ajustée

Responsabilité élargie des producteurs de textile : une aide financière ajustée

16 Fév 2026

La filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) des textiles d'habillement, linges de maison et chaussures (TLC) connaît actuellement des difficul...

Affichage des articles 25-36 sur 203

L’actualité par domaine d’activité

Catégories