Café / hôtel / restaurant - Page 2

Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire - Année 2026

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13 Avr 2026

Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est ré...

Alcool : précision sur les règles concernant la publicité

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10 Avr 2026

Afin de préserver la santé publique, les campagnes publicitaires autour de l’alcool sont fortement encadrées. Une récente décision du juge permet d’illustre...

CNIL : le programme des contrôles pour 2026

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09 Avr 2026

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité publique française chargée de veiller à la protection des données personnell...

Logiciels de caisse auto-certifiés : ça se précise !

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02 Avr 2026
Commercialisation des œufs : précisions pour le marché français

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01 Avr 2026

La réglementation européenne impose que les œufs doivent faire l’objet d’un marquage avant leur commercialisation. Des précisions concernant l’application d...

Logiciels de caisse auto-certifiés : le retour

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25 Mar 2026
Questionnaire « risques professionnels » : bientôt sur Net-entreprises

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23 Mar 2026
Nicotine : de nouvelles interdictions

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19 Mar 2026

En raison de sa dangerosité pour la santé humaine, la nicotine est classée en tant que substance vénéneuse et sa commercialisation n’est autorisée que sous ...

Secteur du tourisme : quelques nouveautés à connaître

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03 Mar 2026
Débitants de tabac : qui peut prétendre à une indemnité de cessation d’activité ?

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26 Fév 2026
Impôts et taxes pour le commerce, la distribution, l’hôtellerie et la restauration : ce qui va changer en 2026

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24 Fév 2026
ACRE : le tour de vis est confirmé !

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18 Fév 2026
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