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Taxe d’apprentissage : application envisagée dès mars 2026 pour les associations

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13 Mar 2026
Transports en commun d’enfants : les limites pour 2026

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05 Mar 2026

Parce que les réseaux routiers sont particulièrement chargés lors de la période estivale, les pouvoirs publics identifient chaque année une ou plusieurs jou...

Secteur de l’économie sociale et solidaire : du nouveau en 2026

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25 Fév 2026
Taxe d’apprentissage : fin de l’exonération pour les structures non-lucratives

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23 Fév 2026
Auto-écoles : refonte de la réglementation

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20 Fév 2026

L’enseignement de la conduite est une activité réglementée, soumise à l’obtention d’autorisations et d’agréments des autorités compétentes. Ce cadre a été, ...

ACRE : le tour de vis est confirmé !

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18 Fév 2026
Membres des commissions paritaires nationales : salariés protégés ?

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18 Fév 2026
Mayotte : application de 2 dispositifs d’allègement des cotisations

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17 Fév 2026
Associations de défense : un agrément sous conditions

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16 Fév 2026

Les associations de défense doivent, pour exercer leur action en vue d'assister l'individu ou de défendre les droits et libertés individuels et collectifs, ...

Agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale  » : bientôt une plateforme unique !

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09 Fév 2026

10 % : c’est la part que représente l’économie sociale et solidaire (ESS) dans le PIB français. L’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS)...

Piscines collectives : évolution des mesures d’entretien des eaux

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23 Jan 2026

Les gestionnaires de piscines collectives, publics ou privés, sont soumis à des règles très précises au regard de l'entretien et de la qualité de l’eau de l...

Pass Culture : évolution des parts collective et individuelle

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19 Jan 2026
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