Agriculture - Page 10

Taxe foncière sur les terres agricoles : une exonération déjà en hausse ?

Taxe foncière sur les terres agricoles : une exonération déjà en hausse ?

04 Sep 2025

La loi de finances pour 2025 a augmenté le taux d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des terres agricoles et le montant...

Loi Duplomb : ce qu’elle change pour les agriculteurs

Loi Duplomb : ce qu’elle change pour les agriculteurs

03 Sep 2025

La loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, également appelée « loi Duplomb », a largement secoué l’actualité avant, pendant...

Contingent annuel d’exportation de rhum - Année 2025

Contingent annuel d’exportation de rhum - Année 2025

01 Sep 2025
Indice national des fermages - Année 2025

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01 Sep 2025
Modération des prix en outre-mer : du nouveau pour la négociation annuelle

Modération des prix en outre-mer : du nouveau pour la négociation annuelle

29 Août 2025

30 à 40 % : c’est l’écart de prix entre les produits vendus en métropole et en outre-mer. Pour limiter cette situation, un bouclier qualité prix (BQP) a été...

TVA à taux réduit : même pour les volailles « d’un jour » ?

TVA à taux réduit : même pour les volailles « d’un jour » ?

29 Août 2025

Dans le cadre de la vente de volailles, dès lors que les animaux sont destinés à être utilisés dans la production agricole, le taux réduit de TVA à 5,5 % s’...

Agriculture : le point sur les mesures d’aide

Agriculture : le point sur les mesures d’aide

01 Août 2025

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes aides. Des précisions sont apportées concernant plusieurs d’entre elles…
FCO : nouv...

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles - Année 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles - Année 2025

29 Juil 2025
Prise en charge des cotisations sociales par la MSA : assouplissement de la procédure

Prise en charge des cotisations sociales par la MSA : assouplissement de la procédure

25 Juil 2025

Parmi ses actions sociales et sanitaires, la mutualité sociale agricole (MSA) peut prendre à sa charge les cotisations sociales dues par un non-salarié agri...

Autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques : quelques nouveautés

Autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques : quelques nouveautés

21 Juil 2025

En parallèle de la loi dite « Duplomb » visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, qui n’a pas encore été promulguée, le Gouvernem...

Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : une fois, pas deux !

Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : une fois, pas deux !

17 Juil 2025

Prolongé jusqu’au 31 décembre 2025, le crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » est ouvert, toutes conditions par ailleurs remplies, aux entreprises...

Conventions de stage en milieu agricole : les modèles sont disponibles !

Conventions de stage en milieu agricole : les modèles sont disponibles !

15 Juil 2025

Après l’avis de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d’orientation sur les conditions de travail, re...

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