Agent immobilier - Page 5

Mayotte : application de 2 dispositifs d’allègement des cotisations

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17 Fév 2026
Administrateurs judiciaires : valorisation des compétences en matière de copropriété

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12 Fév 2026

Les administrateurs judiciaires sont chargés d’accompagner les sociétés en difficulté au cours des différentes procédures collectives. Cependant, ils peuven...

Efficacité énergétique des bâtiments tertiaires et résidentiel: des calendriers décalés

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10 Fév 2026

Ces dernières années, les pouvoirs publics ont mis en place des feuilles de route sur plusieurs années afin de mettre en place des dispositifs et des règlem...

Logement conventionné APL : la fin de la « surface corrigée » ?

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06 Fév 2026

Le propriétaire d’un logement peut choisir de signer avec l’État une convention dans laquelle il s’engage, contre avantages, à louer le bien à des locataire...

Certificat d’économie d’énergie : mise à jour des attentes techniques

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03 Fév 2026

Le dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aides financières dans le cade de travaux de rénovations énergétiques des logements...

Outre-mer : adapter les constructions aux conditions météorologiques

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21 Jan 2026
Conditions de ressources du prêt avance mutation ne portant pas intérêt  - 2025

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21 Jan 2026
Mandataire Anah de perception de fonds : des obligations précisées

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21 Jan 2026
Conditions de ressources du prêt avance mutation ne portant pas intérêt  - 2026

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21 Jan 2026

Le prêt avance mutation ne portant pas intérêt, aussi appelé prêt avance rénovation (PAR+) s'adresse aux ménages des catégories de ressources « modestes » e...

Copropriétés : des mesures de simplification effectives

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15 Jan 2026
DPAE : fin de l’envoi par télécopie

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15 Jan 2026
Taxe d’aménagement : précisions utiles de l’administration fiscale

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12 Jan 2026
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