Actualités sociales - Page 2

Versement mobilité : du nouveau au 1er juillet 2026

Versement mobilité : du nouveau au 1er juillet 2026

05 Juin 2026

Le versement mobilité est une contribution que peuvent être amenées à payer toutes les entreprises employant au moins 11 salariés, dès lors qu’elles sont si...

Congé supplémentaire de naissance : les modalités sont fixées pour les indépendants et les non-salariés agricoles

Congé supplémentaire de naissance : les modalités sont fixées pour les indépendants et les non-salariés agricoles

05 Juin 2026

À l’instar des salariés et des employeurs, les modalités d’application du congé supplémentaire de naissance pour les travailleurs indépendants et les non-sa...

Contrats courts : du nouveau pour le calcul du prélèvement à la source

Contrats courts : du nouveau pour le calcul du prélèvement à la source

05 Juin 2026

La revalorisation du SMIC au 1er juin 2026 entraîne une hausse de l’abattement applicable, sous conditions, à l’assiette du prélèvement à la source des cont...

Congé supplémentaire de naissance: les modalités sont fixées pour les salariés !

Congé supplémentaire de naissance: les modalités sont fixées pour les salariés !

04 Juin 2026

Un nouveau congé familial arrive dans l’entreprise : le congé supplémentaire de naissance. Mis en place par la loi de financement de la Sécurité sociale pou...

Congé supplémentaire de naissance : quel traitement en DSN ?

Congé supplémentaire de naissance : quel traitement en DSN ?

04 Juin 2026

À compter du 1er juillet 2026, certains parents pourront bénéficier d’un nouveau congé supplémentaire de naissance. Mais pour permettre son indemnisation, l...

Congé supplémentaire de naissance : on connait les modalités pour les salariés

Congé supplémentaire de naissance : on connait les modalités pour les salariés

04 Juin 2026

Un nouveau congé familial arrive dans l’entreprise : le congé supplémentaire de naissance. Mis en place par la loi de financement de la Sécurité sociale pou...

Groupements d’employeurs et portage salarial : des démarches simplifiées

Groupements d’employeurs et portage salarial : des démarches simplifiées

29 Mai 2026

Bonne nouvelle pour les groupements d’employeurs et les entreprises de portage salarial : la loi simplifie certaines démarches administratives. L’objectif :...

Entreprise solidaire d’utilité sociale : du nouveau pour l’agrément !

Entreprise solidaire d’utilité sociale : du nouveau pour l’agrément !

29 Mai 2026

La loi de simplification de la vie économique supprime le mécanisme d’agrément de plein droit dont bénéficiaient certaines structures au titre de l’agrément...

Exonération en zone rurale : une simplification des démarches

Exonération en zone rurale : une simplification des démarches

29 Mai 2026

À partir du 28 mai 2026, les employeurs situés en zone de revitalisation rurale ou en zone France ruralités revitalisation n’ont plus à transmettre l’ancien...

Conflits collectifs de travail : fin de partie pour la commission nationale de conciliation

Conflits collectifs de travail : fin de partie pour la commission nationale de conciliation

29 Mai 2026

La simplification administrative, actée par la loi de simplification de la vie économique, poursuit son œuvre jusque dans les mécanismes de règlement amiabl...

Service de santé au travail : une mutualisation des coûts favorisée

Service de santé au travail : une mutualisation des coûts favorisée

29 Mai 2026

Parce que pallier la désinsertion professionnelle suppose parfois de coordonner les moyens, les services de prévention et de santé au travail (SPST) voient ...

Règlement intérieur de l’entreprise : du nouveau

Règlement intérieur de l’entreprise : du nouveau

28 Mai 2026

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le règlement intérieur doit respecter une procédure de mise en place bien précise. Jusqu’à présent, son entrée ...

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