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Actualités juridiques - Page 13

Actualités juridiques
Transport

Transport en commun des enfants pendant la période estivale : quels aménagements ?

14 Mar 2025
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Agriculture

Certiphytos : nouvelle prolongation de la durée de validité

13 Mar 2025
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Distributeur / GrossisteIndustrie

Polluants éternels : de nouvelles mesures pour mettre fin aux PFAS !

12 Mar 2025
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Agent immobilier

Logements conventionnés APL : augmentation des loyers après des travaux ?

12 Mar 2025
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ArtisanConstruction

Réparation en nature : une alternative peut-elle être préférée ?

11 Mar 2025
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SantéPrestataire de servicesAssociation

EHPAD et animaux de compagnie des résidents : les conditions sont connues !

11 Mar 2025
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SantéTransport

Transport sanitaire partagé : des mesures incitatives !

11 Mar 2025
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Assistantes maternelles : un nouvel agrément, sous conditions ?

07 Mar 2025
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Agriculture

Aides couplées végétales : publication de certains montants pour 2024

06 Mar 2025
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ArtisanAgent immobilierConstruction

Loi d’urgence pour Mayotte : assouplir les règles pour reconstruire

05 Mar 2025
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Santé

PDSA : plus de professionnels pour des meilleurs soins

05 Mar 2025
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Droit et Chiffre

PSCA : détails financiers sur les contributions à l’AMF

04 Mar 2025
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